Service communal de la population

Le Service communal de la population (SPOP) a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants du Mont-sur-Lausanne. Il met à jour les annonces faites par l'Etat civil (mariage, séparation, divorce, décès).

Il transmet au Service cantonal de la population les demandes de permis de séjour ou d'établissement des ressortissants étrangers ainsi que les demandes de renouvellement et celles de modifications (changements de nom, d'adresse notamment).

Le SPOP transmet électroniquement au Centre de biométrie, à Lausanne, les demandes de carte d'identité des habitants du Mont-sur-Lausanne.

Ce service s'occupe du Registre civique (arrivées, départs) et transmet, lors d'élections ou de votations, au Canton la liste des électeurs suisses (et étrangers pour les élections communales) afin que les citoyens reçoivent leur matériel de vote. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux et fédéraux).

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Service de la population chaque entrée et chaque sortie des locataires (y.c. dans le même immeuble), au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès du Service (conformément à l'article 14 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28 décembre 1983 d'application de la LCH).

Cette règle s'applique également aux locataires à l'égard de leurs sous-locataires.

L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Annonce d'arrivée d'un locataire par la gérance ou le propriétaire

Annonce de départ d'un locataire par la gérance ou le propriétaire

La procédure de naturalisation dépend avant tout des législations fédérale et cantonale, au sujet desquelles vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l’Etat de Vaud sur la page naturalisation. Sur ce même lien, vous trouverez la liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

Afin d'aider les candidates et candidats à la naturalisation, le canton de Vaud a également mis en ligne l'application "A-Vaud-Test" pour permettre à chaque personne, selon sa commune de résidence, de s'entraîner en se confrontant à 160 questions à choix multiples.

Si vous êtes habitant du Mont-sur-Lausanne, le Secrétariat municipal est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter au sujet de la procédure. Par ailleurs, nous vous signalons la mise sur pied par l'Université populaire de Lausanne, de cours vous permettant d'approfondir vos connaissances des aspects fondamentaux de notre pays (cours "Naturalisation" - cours "Aspects fondamentaux de la Suisse").


Service communal de la population

Chef de service :
M. Matthieu Burkhart
021 651 91 81
habitants@lemontsurlausanne.ch

Horaires

Lundi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 18h30
Mardi: 8h00 - 16h30 non stop
Mercredi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Jeudi: 7h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé