Commune du Mont-sur-Lausanne

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Enquêtes publiques

Avis à la population

Votations fédérales du 9 février 2025 - Décision de convocation
Conseil intercommunal ARASPE - Décision budget 2015
Conseil communal du 4 novembre 2024 - Décisions
Conseil communal du 4 novembre 2024 - Ordre du jour
Conseil intercommunal ARASPE - Convocation
Conseil communal du 30 septembre 2024 - Décisions
Conseil communal du 30 septembre 2024 - Ordre du jour
Votations fédérales du 24 novembre 2024 - Décision de convocation
PV - Assermentation de M. Jean-Marie Urfer
Conseil communal du 24 juin 2024 - Décisions
Arrêté de convocation pour le scrutin communal du 22 septembre 2024 - Initiative "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !"
Votations fédérales du 22 septembre 2024 - Décision de convocation
Annonce de désaffectation partielle du cimetière
Conseil communal du 24 juin 2024 - Ordre du jour
Interdiction de passer et de stationner - Immeuble sis Chemin de Budron F, Chemin de Budron G 1, Chemin de Longeraie et Route de Cugy au Mont-sur-Lausanne
Conseil intercommunal ARASPE - Décision de modification des statuts
Conseil communal du 13 mai 2024 - Décisions
Communication du Bureau électoral - élection complémentaire
Conseil communal du 25 mars 2024 - Décisions
Arrêté de convocation pour le scrutin communal du 9 juin 2024
Votations fédérales du 9 juin 2024 - Décision de convocation
Décision du conseil intercommunal de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis - modifications des statuts
Plan d'affectation - adaptation de limites de zone pour les parcelles issues du Syndicat d'améliorations foncières - Procédure simplifiée selon l'article 45 LATC - Décision de constatation d'entée en vigueur
Site du Châtaignier Avis des tirs 2024 - Programme
Arrêté d'imposition pour 2024
Décision de la Direction générale du territoire et du logement d'approuver le plan d'affectation adaptation de limites de zone pour les parcelles issues du syndicat d'améliorations foncières - procédure simplifiée selon l'article 45 LATC.
Syndicat des améliorations foncières - Travaux de réalisation des équipements collectif du secteur Croix-Nord
Conseil intercommunal ARASPE - Convocation
Décision de la Direction générale du territoire et du logement de modifier l'art. 23 du Plan de quartier La Pliauliausaz
Initiative populaire communale "Sauvons le vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!" - Aboutissement récolte signatures
Conseil intercommunal ARASPE - Décision
Centre de tir sportif de Vernand - Dates des tirs militaires 2024
lnitiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !" - Autorisation de récolte des signatures
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Lettre d'information
Service de l'eau de Lausanne - Qualité de l'eau distribuée - Informations générales 2022
Travaux d'équipements collectifs du Secteur Pernessy
Travaux d'équipements collectifs du Secteur Bois de l'Hôpital
Travaux d'équipements collectifs du Secteur Etavez-Devant
Travaux d'équipements des terrains à bâtir du Secteur Ferrajoz-Millière
Tenir mon chien en laisse ? - Directive cantonale
Mise en garde - Tentatives d'escroqueries au faux neveu
Destruction des nids de chenilles processionnaires du pin- Arrêté
Information aux propriétaires de villas - Démoussage des toits

Informations 2024 concernant: