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AUTORITÉS
URBANISME ET INFRASTRUCTURES
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire - PGA
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux
Règlement sur les procédés de réclame
Règlement d'utilisation du terrain multisports au Châtaignier
Règlement communal relatif aux conditions d'occupation des logements à loyer abordable
ENVIRONNEMENT
BÂTIMENTS
Règlement d'utilisation de la buvette du Centre sportif du Mottier
Règlement d'utilisation du Foyer du Châtaignier
Règlement d'utilisation de la Grande salle
Règlement d'utilisation Salles polyvalentes du Rionzi
Règlement sur le fonds pour l'efficacité énergétique et le développement durable
Conditions d'octroi 2025 : Annexe 1 et Annexe 2
SÉCURITÉ
Directive "Horaire de travail pour certaines activités extérieures"
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours - SDIS La Mèbre
Tarif des taxes pour le stationnement sur le Parking-Relais (P+R) du Grand-Mont
INSTRUCTION PUBLIQUE
