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AUTORITÉS
URBANISME ET INFRASTRUCTURES
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire - PGA
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux
Règlement sur les procédés de réclame
Règlement sur la gestion des déchets - Directive municipale: Mesures d'allègement - Directive municipale: Taxation des entreprises
Règlement d'utilisation du terrain multisports au Châtaignier
BÂTIMENTS
Règlement d'utilisation de la buvette du Centre sportif du Mottier
Règlement d'utilisation du Foyer du Châtaignier
Règlement d'utilisation de la Grande salle
Règlement d'utilisation Salles polyvalentes du Rionzi
Règlement sur le fonds pour l'efficacité énergétique et le développement durable
POPULATION
SÉCURITÉ
INSTRUCTION PUBLIQUE
