S'annoncer au Mont - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

Résidence principale

1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
3. Votre permis de séjour ou d'établissement
4. Acte de naissance (traduit dans une des langues nationales ou anglais)
5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
8. En sus, émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance

Résidence secondaire

1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
3. Votre permis de séjour ou d'établissement
4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
5. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)