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Syndicat d'améliorations foncières (SAF)

Les améliorations foncières sont un outil d'aménagement du territoire qui permet de rationaliser le morcellement des propriétés et des domaines agricoles. Elles visent à réorganiser la propriété foncière pour mettre en valeur le sol, ainsi qu'à mettre en place et financer les équipements collectifs (dessertes, assainissement, espaces publics, etc.).

Le syndicat du Mont-sur-Lausanne

Au Mont-sur-Lausanne, 55% du territoire communal – dont 46 hectares de secteurs affectés en zones à bâtir – est concerné par le Syndicat d’améliorations foncières (SAF), une association imposée en 1982 par le Conseil d’État et composée de plus de 180 propriétaires. Sa création a permis d’éviter le mitage du territoire montain en préservant de vastes espaces libres de construction, dont bénéficie l’agriculture, tout en planifiant des quartiers bien reliés aux infrastructures publiques et à côté du bâti existant. 

En raison de multiples procédures judiciaires portées jusqu’au Tribunal fédéral, le SAF n’a pu lancer sa mise en œuvre que le 1er novembre 2019. Depuis cette date, tous les secteurs du périmètre du syndicat, qui sont liés entre eux, sont entrés en vigueur simultanément. Les travaux peuvent être menés indépendamment dans chacun de ces secteurs. Les projets de construction prévus dans ces secteurs sont des projets privés sur des parcelles n’appartenant pas à la Commune.

Le 22 septembre 2024, la population du Mont-sur-Lausanne a accepté l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!". En réponse à ce vote, la Municipalité a décidé de mettre en place une zone réservée pour ce secteur issu du Syndicat d’améliorations foncières (SAF). Ainsi, toute nouvelle construction a été suspendue pour une période de cinq ans, avec une possibilité de prolongation de trois ans. 

La zone réservée veille également à préserver et garantir les aménagements en lien avec le réseau de transports publics. Cette mesure n'a dès lors pas d'incidence sur la prolongation prévue de la ligne de bus tl18 et permet aussi de maintenir le cheminement pédestre existant. Soumise à l'enquête publique du 5 octobre au 3 novembre 2024, elle devrait être présentée au Conseil communal pour adoption dans le premier semestre 2025.

Modification de l'affectation de la parcelle

La mise en œuvre de l'initiative sera ensuite matérialisée dans une seconde étape par la modification de l'affectation. Dans ce sens, la Municipalité a déposé une demande d'examen préliminaire du dossier auprès de la Direction générale du territoire et du logement. Un prévis cantonal est attendu en 2025. Une demande de crédit d'étude sera également soumise au Conseil communal afin de mandater les études nécessaires.

Barrières sur la parcelle

À la fin du mois de juillet 2024, les propriétaires de la parcelle ont posé des barrières sur leur bien-fonds, le long du chemin pédestre, en application du code rural et foncier (CRF). S'agissant de droit privé, aucune autorisation communale n'est requise. Le cheminement piéton reste néanmoins garanti.

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Le Mont-sur-Lausanne, Cité de l'énergie

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