La Commune du Mont-sur-Lausanne lève le voile sur le projet lauréat du concours d’architecture du Collège de Champs d’Aullie. Écologique avec des matériaux de la région, social avec des aménagements qui favorisent les échanges, économique avec une construction durable et flexible : le projet prévoit une construction en bois, en réduisant l'utilisation du béton au strict minimum, tout en préservant et renforçant les qualités environnementales du site.

Choisi à l'unanimité parmi 13 candidatures, le projet du bureau d’architecture lausannois Apolinario Soares a su convaincre le jury par son ambition de préserver la qualité paysagère du site et d’utiliser des matériaux de construction durables. Son nom « 1, 2, 3, nous irons au bois » fait notamment référence au soin apporté aux aménagements extérieurs.

Pour ce concours d’architecture, il s’agissait de répondre à des exigences contraignantes liées à l’emplacement du site : surface disponible limitée, arbres et environnement naturel à protéger, lignes à haute tension, pente légère, trafic routier bruyant. Dans ce contexte, le programme est ambitieux : 18 salles de classe, une salle de gymnastique double, une UAPE de 120 places, une salle polyvalente ainsi que des locaux annexes. Le planning prévoit une ouverture de l’école à la rentrée 2027.

Un complexe intégré à son environnement
Le projet du lauréat comprend deux bâtiments distincts qui offriront une délimitation claire entre les différents usages du complexe tout en s’adaptant à l’identité particulière du site. Les deux volumes, qui comprennent une aire de sport en toiture, permettent de maintenir le cordon boisé existant et ainsi de disposer d’une surface généreuse pour l’aménagement d’un véritable parc ouvert à tous.

À la suite du dépôt au Secrétariat municipal, en date du 12 juin 2023, des listes de signatures de l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !", la Municipalité du Mont-sur-Lausanne a procédé au contrôle de ces dernières. 1’458 signatures sont déclarées valables et 191 non valables. Le nombre de signatures requises étant de 916 (15% du corps électoral), l’initiative a donc formellement abouti, ce dont a été informé le Comité d’initiative.

L'initiative "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !" demande que le périmètre entier du plan de quartier Valleyre, approuvé par le Conseil communal le 19 juin 2006, soit classé en zone inconstructible et fasse I'objet d'une planification tendant à sa préservation sous forme d'espace de délassement et de préservation de la nature.

La Municipalité rappelle qu’un recours est toujours en traitement au Tribunal fédéral, déposé par des propriétaires du plan de quartier contre un arrêt du 2 décembre 2022 de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal qui réformait une décision du 18 janvier 2022 de la Municipalité de déclarer l’initiative invalide.

La loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) impose à la Municipalité de transmettre le plus tôt possible l’initiative au Conseil communal accompagnée de son préavis, en donnant toutes les informations objectives utiles à la prise de décision. Le Conseil communal doit ensuite se prononcer sur l’approbation ou le rejet de l’initiative dans les neuf mois suivant la présente décision d’aboutissement de l’initiative. S’il accepte l’initiative, sa décision est susceptible de référendum. S’il la refuse, l’initiative est soumise au vote de la population. Toutefois, les délais de traitement pourraient être conditionnés à la future décision du Tribunal fédéral sur le recours encore pendant.

Le Mont-sur-Lausanne, le 28 juin 2023
Le communiqué en version pdf

CONTACT
Mme Laurence Muller Achtari, syndique
021 651 91 84, laurence.mullerachtari@lemontsurlausanne.ch

La Municipalité du Mont-sur-Lausanne met à jour ce 1er mai 2023 son catalogue de subventions communales. Du remplacement des thuyas, laurelles et autres bambous par des haies vives à la végétalisation des toitures et façades, en passant par la promotion d’une mobilité plus active ou la promotion de matériaux de construction durables : la Commune élargit son champ d’action afin d’atteindre des objectifs ambitieux qui se concrétiseront dans son futur plan climat communal.

Le catalogue du fonds communal pour l’efficacité énergétique et le développement durable vient d’être mis à jour. Désormais, font également l’objet d’un soutien financier au Mont-sur-Lausanne :

• Le remplacement de thuyas, laurelles, bambous et autres espèces invasives par des haies vives et des arbres indigènes;
• La végétalisation d’un toit ou d’une façade;
• L’aménagement d’un plan d’eau;
• L’achat de vélos cargos et de kits électriques, remorques ou infrastructures pour vélo;
• L’achat de cartes tl prépayées;
• L’utilisation de matériaux durables (paille, argile, etc.) dans le cadre de projets visant à améliorer l’isolation thermique des bâtiments.

En parallèle à ces nouvelles offres, le fonds continue de soutenir les projets qui visent à réaliser des économies d’énergie ou à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables, notamment par l’installation de panneaux solaires ou la réalisation de bilans énergétiques des bâtiments.

Montant record de CHF 550'000.- distribué en 2022
En 2022, le fonds communal pour l’efficacité énergétique et le développement durable a répondu à 562 demandes de subvention pour un total de plus de 550’000 francs. Un montant record, le plus élevé depuis la création du fonds alimenté par une taxe sur la consommation d’électricité de l’ensemble des consommateur montains, qui a permis de soutenir des projets de production d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de mobilité douce et alternative. La somme totale des travaux, réalisés grâce aux promesses de subvention en 2022, a généré un chiffre d'affaire de plus de 5 millions de francs auprès des entreprises mandatées. La production d’électricité des quelque 3'777 m² de panneaux solaires subventionnés par le fonds communal en 2022 correspond à la consommation de 193 ménages standards.

Le Mont-sur-Lausanne, le 1^er mai 2023
Le communiqué en version pdf

CONTACT
M. Philippe Somsky, municipal
Education, Culture & Environnement
philippe.somsky@lemontsurlausanne.ch

Mme Nadège Longchamp, municipale
Infrastructures, mobilité et sécurité
nadege.longchamp@lemontsurlausanne.ch

M. Olivier Descloux, municipal
Patrimoine, transitions énergétique et numérique
olivier.descloux@lemontsurlausanne.ch

Suite à une récente ordonnance du Tribunal fédéral, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne autorise la récolte des signatures dans le cadre de l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !".

Le 18 janvier 2022, la Municipalité invalidait le projet d’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !", estimant qu’elle était non conforme au droit supérieur. Sur recours des initiants, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal réformait cette décision en date du 2 décembre 2022 en ce sens que l’initiative était déclarée valide. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral par des propriétaires du plan de quartier contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Ce recours est toujours en traitement au Tribunal fédéral qui, dans une ordonnance du 16 février 2023, rejetait l’effet suspensif demandé par les recourants.

Le Tribunal fédéral considère en effet d’une part, « qu'il n'empêche nullement les recourants, propriétaires de parcelles sises dans le périmètre du plan de quartier "Valleyre", d'entreprendre et/ou de poursuivre les démarches visant à concrétiser le projet immobilier prévu sur leurs parcelles, conformément au plan » et « que I'effet suspensif ne s'impose donc pas pour leur permettre de continuer ces démarches, à leurs risques et périls » et d’autre part « qu'il ne se justifie pas davantage d'empêcher les initiants de poursuivre, également à leurs risques et périls, les démarches visant à récolter les signatures nécessaires à I'aboutissement de l'initiative ».

Dès lors, suite à une demande du Comité d’initiative de pouvoir entamer la récolte des signatures au regard de l’ordonnance du Tribunal fédéral, la Municipalité l’a informé en date du 1^er mars 2023 qu’elle autorisait formellement la récolte des signatures. La décision d’autorisation de récolte des signatures sera affichée au pilier public le 10 mars 2023. Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, le Comité d’initiative dispose d’un délai de trois mois pour récolter les 916 (15% des électeurs de la commune) signatures requises.

Le Mont-sur-Lausanne, le 2 mars 2023
Le communiqué en version pdf

CONTACT
Mme Laurence Muller Achtari
Syndique
021 651 91 84, laurence.mullerachtari@lemontsurlausanne.ch

Du 16 janvier au 16 avril 2023, dix-sept œuvres de la photographe jurassienne Jeanne Chevalier seront exposées en plein air, entre zone urbaine et zone forêt, au Mont-sur-Lausanne. Une promenade culturelle inédite que propose la Commune dans le cadre de la 3e édition d’Open’Art. Le vernissage aura lieu le dimanche 15 janvier 2023, dès 15h, en présence de l’artiste.

Cette exposition en plein air est constituée de dix-sept photographies grand-format réalisées par la photographe jurassienne Jeanne Chevalier, résidant entre la Suisse et l’Espagne, qui a notamment reçu durant sa carrière trois bourses fédérales (1969, 1974, 1982) et remporté le Prix de la Ville de Bienne en 1987. 

Exposée en Suisse et à l’étranger, Jeanne Chevalier présentera au Mont-sur-Lausanne une narration photographique autour du thème de la forêt intitulée Dans ma forêt, il y a …. Ses images nous parlent de l’arbre enchanteur, mais elles nous entraînent également dans le rythme des saisons, elles suggèrent les relations entre les éléments, soulignent la fragilité de la fleur et la puissance de l’eau.

Comme un écho à l’actualité, qui ne cesse de questionner la place de l’arbre dans notre société et sur nos territoires, la photographe et la Commune du Mont-sur-Lausanne abordent le thème de la forêt sous un angle artistique et poétique.
Cette troisième édition coïncide également avec les 180 ans de la Société forestière suisse dont nous aurons le plaisir d’accueillir des représentants lors du vernissage de l’exposition.

Vernissage, dimanche 15 janvier 2023
15h: promenade accompagnée de l’artiste, départ à l’image n°1a, collège de Crétalaison
16h: soupe et vernissage dans la cour du collège, allocutions de l’artiste, Jeanne Chevalier, et des municipaux Philippe Somsky et Olivier Descloux

Open’Art propose aux visiteurs une promenade culturelle, ouvre aux photographes une galerie à ciel ouvert et valorise l’expertise d’un imprimeur local qui a produit et installé les œuvres. Les images sont disposées sur un itinéraire à parcourir à pied en une cinquantaine de minutes. Cette initiative de la Commune du Mont-sur-Lausanne permet de promouvoir la culture et de la rendre accessible au plus grand nombre. Découvrir le parcours et le dépliant de l’exposition.
 

Le Mont-sur-Lausanne, le 11 janvier 2023
Le communiqué en version pdf

CONTACT
M. Philippe Somsky, municipal 
Education, Culture & Environnement
076 811 39 27, philippe.somsky@lemontsurlausanne.ch

La Municipalité du Mont-sur-Lausanne a décidé de ne pas recourir contre l’arrêt du 2 décembre 2022 de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, qui révoquait sa décision d’invalidation de l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !"

Il y a tout juste un an, le 18 janvier 2022, la Municipalité déclarait invalide l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !" au motif que l’entrée en vigueur du plan d’affectation (plan de quartier) datait de 2019 et que la sécurité du droit qui découle de la validation cantonale toute récente du plan devait s’imposer. Le Comité d’initiative a fait recours contre cette décision à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, qui conclut donc à l’acceptation du recours et déclare l’initiative valide. La Cour constitutionnelle estime en effet que la Municipalité doit se limiter, au stade du contrôle de la validité matérielle d’une initiative en matière de planification, à un examen sommaire et n’intervenir que dans les cas de violations manifestes du principe de stabilité des plans. En l’espèce, la Cour considère que les auteurs de l’initiative invoquent des motifs défendables en se référant à l’écoulement du temps depuis l’adoption du plan de quartier. 

La Cour précise que ses considérations ne préjugent pas de ce qui sera décidé par les autorités de planification territoriale, si l’initiative aboutit et si elle est approuvée par le Conseil communal ou par la population, puisque, comme le relève l’arrêt, le plan n’est pas en voie d’élaboration, mais bien validé par le Conseil communal en 2006 et mis en vigueur par le Canton en 2019.

La position de la Cour constitutionnelle porte principalement sur la question des droits politiques. Le Conseil communal et, le cas échéant, la population doivent pouvoir se prononcer sur l’initiative. La Municipalité n’entend donc pas contester cette analyse sous cet angle. Elle s’inquiète néanmoins des potentielles lourdes conséquences de l’approbation de l’initiative en termes politico-juridiques, financiers et de planification territoriale et a d’ores et déjà sollicité les autorités cantonales à ce sujet qui, pour rappel, ont non seulement décrété ce syndicat en 1982, mais encore validé l’entrée en vigueur des quatorze plans d’affectation simultanément en novembre 2019.

Toutefois, en matière de droits politiques, la qualité pour recourir appartient à quiconque a le droit de vote au niveau communal. Ainsi, n’importe quel membre du corps électoral de la Commune du Mont-sur-Lausanne aurait donc qualité pour recourir contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle dans un délai de 30 jours dès la publication dans la Feuille des avis officiels, soit en l’occurrence jusqu’au 16 janvier 2023. Ce n’est donc qu’à partir de cette date, si aucun recours n’est déposé par un électeur, que la Municipalité pourra autoriser la récolte des signatures.
 

Le Mont-sur-Lausanne, le 10 janvier 2023
Le communiqué en version pdf
 

CONTACT
Mme Laurence Muller Achtari, Syndique
021 651 91 91, laurence.mullerachtari@lemontsurlausanne.ch

ERRATUM: Une erreur s’est glissée dans la première version du communiqué. En effet, le plan "La Valleyre" a été voté le 19 juin 2006 et non en 2013 comme évoqué dans un premier temps.