Alors que le Mont-sur-Lausanne connaît une croissance démographique importante avec l’aboutissement simultané de nombreux secteurs à bâtir et projets privés, la Municipalité a récemment procédé à la fermeture d’un chantier. Cette procédure usuelle est systématiquement activée lorsque des manquements aux conditions du permis de construire sont constatés.

La Commune du Mont-sur-Lausanne déplore le fait que certains acteurs privés ne respectent pas l’ensemble des mesures liées aux permis de construire délivrés par la Municipalité, qui est garante du respect des procédures et des règlements en matière d’aménagement du territoire et des constructions.

Tous les dossiers soumis à autorisation de construire font l’objet d’analyses détaillées de la part des services techniques. Ainsi, dans le cadre particulier d’un chantier privé sur le territoire communal, une série de mesures compensatoires avait été proposée, en collaboration avec Pro Natura, qui avait fait opposition lors de la mise à l’enquête, afin de limiter les impacts environnementaux. Certaines de celles-ci n’ayant pas été respectées, la Municipalité a procédé à la fermeture immédiate du chantier, dont les travaux de démolition avaient suscité de nombreuses réactions de la part de la population montaine. Cette fermeture totale, qui dure depuis plus d'un mois, engendre d’ores et déjà des pertes financières importantes pour son promoteur.

Dès lors, de nouvelles conditions sont étudiées, en concertation avec le promoteur, l’opposant et les services techniques communaux, afin de permettre une réouverture du chantier. Une fois dûment validées entre les parties, celles-ci seront rigoureusement suivies par un expert indépendant durant tout le chantier.

Le Mont-sur-Lausanne, le 29 novembre 2022
Le communiqué en version pdf

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Suite au dépôt au Secrétariat municipal, en date du 20 avril 2022, des listes de signatures de l’initiative populaire communale "Des arbres pour la commune", la Municipalité du Mont-sur-Lausanne a procédé au contrôle de ces dernières. 1'138 signatures sont déclarées valables et 177 non valables. Le nombre de signatures requises étant de 903 (15% du corps électoral), l’initiative a donc formellement abouti (communiqué pdf).

Conformément à la loi, la Municipalité transmettra le plus tôt possible l’initiative au Conseil communal accompagnée de son préavis. Le Conseil communal devra ensuite se prononcer sur l’approbation ou le rejet de l’initiative dans les neuf mois suivant la présente décision.

L’initiative "Des arbres pour la commune", déposée le 15 décembre 2021 par un collectif de citoyens montains, demande que la Commune du Mont-sur-Lausanne se dote d’une stratégie ambitieuse et volontaire d’arborisation du territoire communal et de protection des arbres.

La Municipalité tient néanmoins à rappeler qu’elle n’a pas attendu l’aboutissement de cette initiative pour se saisir de cette thématique et que, depuis le début de la législature, elle se montre proactive, notamment sur la question de l’arborisation du territoire communal, par l’entremise de son Service de l’environnement créé en janvier 2022.

Le Mont-sur-Lausanne, le 5 mai 2022

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Actuellement enterré sous l’ancienne zone industrielle de la Clochatte, le ruisseau de la Valleyre sera remis à terme à ciel ouvert sous l’impulsion de la Municipalité. La faisabilité ayant été démontrée, l’étude complète de ce projet de renaturation, qui s’inscrit dans le cadre du plan de quartier de la Clochatte, a été commandée (communiqué pdf).

Une partie du ruisseau de la Valleyre, un affluent de la rivière du Flon, ainsi que toute la biologie l’accompagnant, s’apprêtent à revoir la lumière du jour. Réalisée par un bureau d’ingénieurs vaudois en novembre 2021, une étude mandatée par la Commune a démontré la faisabilité d’une remise à ciel ouvert et les bénéfices attendus aux niveaux biologique, social, paysager et hydraulique.

La Municipalité du Mont-sur-Lausanne se réjouit de pouvoir ainsi prochainement proposer à sa population un nouvel espace piétonnier de détente offrant des aménagements favorables pour la faune et la flore, notamment des espèces cibles comme la salamandre tachetée et l’écrevisse à pattes blanches.

Le coût total de cette intervention est estimé à 2,5 millions de francs. Les travaux de renaturation, ainsi que le remplacement nécessaire du voutage sous la route de Penau, seront subventionnés à hauteur de 95% par l’Etat de Vaud, qui prendra également à sa charge environ 70% des coûts liés aux études.

Plus en amont du ruisseau, début des travaux d’entretien forestier

Les travaux d’entretien et de sécurisation des boisés bordant le ruisseau de la Valleyre devraient avoir lieu d’ici fin mars si les conditions météorologique le permettent. Cette intervention durera cinq jours et sera planifiée en fonction de l’état des sols, en privilégiant notamment des températures basses pour limiter l’impact sur la faune et la flore. Il a été tenu compte d’un nombre important de remarques et d’observations lors de la préparation de ces travaux. Le bois issu de ces coupes sera revalorisé comme agent énergétique sur le site du Mottier.

L’espace cours d’eau doit être entretenu afin de maintenir les berges en place en évitant le déracinement des arbres liés à l’érosion et pour diminuer les risques de chute des arbres malades dans la rivière, sur le sentier et les habitations à l’Ouest.

Pour des raisons de sécurité, une déviation du sentier traversant le vallon de la Valleyre sera mise en place pendant la durée des travaux.

Le Mont-sur-Lausanne, le 7 février 2022

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La Municipalité du Mont-sur-Lausanne déclare valide l’initiative populaire communale "Des arbres pour la commune" et autorise donc les initiants à débuter la récolte de signatures. L’initiative "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !" est quant à elle invalidée suite à l’examen approfondi de son texte et sur la base de critères juridiques (communiqué).

Conformément à l’art. 140 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP-VD), la Municipalité a procédé à l’examen préliminaire de deux initiatives populaires communales déposées le 15 décembre 2021 par un collectif de citoyens montains.

Décision de validation de l’initiative "Des arbres pour la Commune"

Il a été déterminé que l’initiative "Des arbres pour la commune", qui demande que la Commune du Mont-sur-Lausanne se dote d’une stratégie ambitieuse et volontaire d’arborisation du territoire communal et de protection des arbres, satisfait aux exigences légales. Dès lors, le Comité d’initiative a jusqu’au jeudi 21 avril 2022, soit trois mois après l’affichage au pilier public, pour récolter le nombre de signatures requises.

Décision d’invalidation pour l’initiative "Sauvons le Vallon de la Valleyre"

L’initiative populaire communale "Sauvons le vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !", qui demande que le périmètre entier du plan de quartier Valleyre soit classé en zone inconstructible et fasse l’objet d’une planification tendant à sa préservation, présente quant à elle un problème de compatibilité avec le droit supérieur. Selon la Municipalité, elle est contraire au principe de stabilité des plans et viole l’art. 21 al. 2 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) qui stipule que la modification d’un plan d’affectation suppose un changement sensible de circonstances.

Le fait que le plan d’affectation La Valleyre a été adopté en 2006 soulève certes la question de la potentielle obsolescence des données de planification, mais la sécurité du droit et la confiance des propriétaires des terrains compris dans le périmètre du plan doivent être protégés. La Municipalité tient à rappeler que si le plan n’a pas été concrétisé plut tôt, ce n’est pas en raison d’une absence de volonté des propriétaires ou de la collectivité, mais en raison de l’impossibilité de le mettre en œuvre, faute de pouvoir entrer en vigueur avant que la procédure de remaniement parcellaire n’aboutisse. L’absence de concrétisation du plan ne résulte pas du fait que celui-ci ne correspond pas ou plus aux planifications territoriales mais qu’il n’est en vigueur que depuis le 1er novembre 2019, date de sa légalisation récente par le Canton.

Selon la Municipalité, l’argumentaire de l’initiative ne permet pas d’établir un changement sensible de circonstances de planification au sens de l’art. 21 al. 2 LAT qui justifierait une remise en question du plan. La commune du Mont-sur-Lausanne n’est par ailleurs pas surdimensionnée en zones constructibles et le classement du secteur de La Valleyre en zone inconstructible ne peut dès lors pas servir de justification, ce d’autant plus qu’il s’agit d’une procédure de remaniement à péréquation réelle dont la redistribution des terres est destinée à réaliser l’égalité de traitement entre les propriétaires.

Cette décision d’invalidation n’est pas une décision politique, mais se base uniquement sur des critères juridiques. Néanmoins, la Municipalité demeure sensible aux préoccupations du Comité d’initiative et de ses habitants. Elle compte ainsi bien poursuivre les discussions et les négociations avec le Syndicat des améliorations foncières (SAF) pour conjuguer au mieux les intérêts de chacun, notamment dans le cadre des directives urbanistiques qu’elle a élaborées, afin d’offrir aux Montains un cadre de vie durable, de qualité et ouvert à tous.

Le Mont-sur-Lausanne, le 18 janvier 2022

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