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Sécurité sur les chantiers
La prévention des accidents répond à une obligation légale régie par le Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) qui charge les communes de son application. L'inspecteur responsable de cette mission prend toutes les dispositions utiles pour assurer une prévention efficace.
Ses prestations principales sont les suivantes :
- conseils et directives aux architectes et entreprises;
- examen des demandes de permis de construire et formulation de directives;
- coordination avec les partenaires de la construction avant l'ouverture des chantiers;
- contrôles des grues, échafaudages, protections de fouilles, etc.;
- visites ponctuelles afin de vérifier l'application des mesures de sécurité sur les chantiers.
Conformément à l’article 5 RPAC, le formulaire d’avis d’ouverture de chantier « Avis de contrôle des travaux autorisés » doit être complété, signé et transmis au plus tard 10 jours avant le début des travaux au service de l’urbanisme.
Pour tout renseignement, adressez-vous à la police administrative.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
RÈGLEMENT 819.31.1 de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)
Service de l'urbanisme
Chef de service :
M. Antonio Turiel
021 651 91 98
urbanisme@lemontsurlausanne.ch
Horaires
Lundi : 08h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mardi : 08h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mercredi : fermé
Jeudi : 08h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi : 08h00 - 11h30 / après-midi fermé
