Votation communale du 22 septembre 2024

Les informations détaillées transmises en amont de la votation se trouvent ci-dessous.

Un projet de construction est prévu sur des terrains privés au Mont-sur-Lausanne. Une initiative populaire communale vise à rendre la zone inconstructible pour préserver la nature. Les enjeux sont nombreux et deux visions s'affrontent. Si l'initiative est acceptée, le projet de construction sera remis en question. Si l'initiative est rejetée, le projet pourra se poursuivre.

La Municipalité tient à apporter un complément à une information, présentée à la page 9 de la brochure explicative, qui pourrait prêter à confusion:

Le premier paragraphe du chapitre "Qu’est-il prévu à la Valleyre?" annonce un projet de dix bâtiments dans le secteur Valleyre, correspondant au nombre de projets actuellement soumis à la Commune pour mise à l’enquête. Toutefois, le plan de quartier inclut un total de quatorze parcelles constructibles identifiables sur le plan de situation en page 8. Ainsi, comme le relève justement le comité d’initiative (page 12), le secteur Valleyre pourrait à terme compter quatorze bâtiments. Ces deux affirmations, bien que différentes, n’altèrent en rien le nombre d’habitants du quartier annoncé dans la brochure.

Brochure explicative
Complément d'information (23.08.2024)
Argumentaire du comité d'initiative
Texte de l'initiative
Argumentaire du comité d'opposition
Réponse du Conseil d'État au Grand Conseil à la question du député Patrick Simonin
Préavis 04/2024 (Annexes)
Rapport de majorité de la Commission adhoc
Rapport de minorité de la Commission adhoc
Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024