Gestion des déchets

Le règlement communal sur la gestion des déchets  régit la gestion des déchets sur le territoire de la Commune du Mont-sur-Lausanne.

Chaque année, la Municipalité édicte une directive communale 2025 (directive communale 2026) qui précise notamment le mode de collecte des différents déchets produits par les habitants et les entreprises de la Commune.

Afin de faciliter la gestion des déchets et de réduire l'impact environnemental des déplacements, la Commune encourage à privilégier le ramassage des déchets au porte-à-porte ainsi que l'utilisation des moloks répartis sur le territoire. Ces solutions, accessibles et pratiques, permettent de limiter les trajets individuels à la déchèterie, contribuant ainsi à une commune plus durable et à une meilleure qualité de vie pour toutes et tous. Ensemble, adoptons ces gestes simples pour préserver notre environnement.

Tous les déchets (sacs taxés, conteneurs, etc.) sont à déposer le jour du ramassage, avant la collecte qui débute à 7h, en bordure du domaine public. Les dates de passage sont disponibles sur le calendrier 2025 (calendrier 2026).

Déchets carnés

Centre cantonal de tri des déchets d'animaux : En Fleuret, 1303 Penthaz, tel : 021 862 74 00.

Cadavres d'animaux, déchets d'animaux, de boucherie et d'abattoir, etc. Aux frais du détenteur.

Explosifs (ne pas manipuler)

Police cantonal / Tel : 021 644 44 44

Explosifs civils ou militaires, munitions diverses, etc.

Plâtre et isolation

Ces matérieux sont à évacuer dans une entreprise de recyclage de déchets.

Cabane à troc

La cabane à troc de la déchèterie de Manloud recueille, tous les objets en bon état (hormis les appareils électriques) pouvant avoir une deuxième ou troisième vie (ou même davantage). Elle n'est pas destinée aux brocanteurs et professionnels. Les objets ne sont pas destinés à la revente.

Taxe forfaitaire individuelle / commerces et entreprises

Une taxe forfaitaire individuelle est due par tout habitant·e de la commune inscrit au Service communal de la population. Pour 2026, la taxe forfaitaire est fixée à 75 francs par personne.

Tout comme les ménages, les entreprises installées sur la commune sont assujetties à une taxe forfaitaire. Pour 2026, la taxe forfaitaire est fixée à 150 francs par entreprise.

Les entreprises sont responsables du traitement et de l'élimination de leurs déchets. Pour des quantités comparables à celles produites par un ménage courant, les entreprises sont soumises aux mêmes conditions que les ménages.

La directive municipale fixant les conditions de taxation des entreprises est disponible dans les documents en bas de page.

En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la taxe est due par mois entier et calculée prorata temporis.

Chantiers/déménagements

Les déchets de démolition, de chantier, de vide maison, d'appartements, de garage ou de box, ou issus d'un déménagement (grandes quantités supérieures à 1/2 m³) ne sont ni acceptés à la déchèterie ni pris à la porte. Seules les quantités courantes d'un ménage sont acceptées.

Abattage d'arbres et d'arbustes

Soumis à l’autorisation communale : les frais d'élimination sont à la charge du propriétaire.

Allègements

Afin de ne pas pénaliser les familles, les enfants et les jeunes jusqu'à l'âge de 20 ans sont exonérés de la taxe forfaitaire. Plus d'informations dans les directives municipales sur les mesures d'allègement.

Naissance de jeunes enfants

En cas de naissance, lors de l'inscription au Service communal de la population, le représentant légal de l'enfant peut retirer gracieusement cinq rouleaux de sacs de 35 litres. Dans la seconde et la troisième année, le représentant légal peut retirer annuellement 5 rouleaux de sacs de 35 litres par enfant.

Incontinence

Les personnes portant des protections contre l'incontinence peuvent retirer une fois par an cinq rouleaux de sacs de 35 litres auprès de l'Administration communale sur présentation d'une attestation du CMS ou du médecin traitant.

Personnes dans le besoin (PC - RI), rentiers AI

Les personnes au bénéfice d'une prestation complémentaire famille (PC famille), du revenu d'insertion (RI) ou au bénéfice d'une pension AI, peuvent faire une demande d'exonération de la taxe forfaitaire au Secrétariat municipal. Cette demande écrite, réitérée chaque année à réception du bordereau de la taxe, devra être accompagnée d'une attestation officielle des assurances sociales ou tout autre justificatif.

La Municipalité est seule compétente pour l'octroi ou non de l'exonération.

Déchets verts

Les déchets verts sont prioritairement à composter par leur détenteur. La Commune préconise le compostage des déchets verts chez soi ou de manière décentralisée au sein des quartiers. Les particuliers peuvent se rendre au centre de collecte des déchets verts de la Viane ou à la déchèterie de Manloud.

Limite de quantité

Le volume maximal des déchets verts acceptés au centre de collecte de la Viane ou à la déchèterie de Manloud est de 1m³/passage/jour/propriété et de 3m³/année/propriété.

Le volume maximal pour les encombrants, la ferraille et le bois acceptés à la déchèterie de Manloud est de 0.5m³/passage/jour/propriété et de 3m³/année/propriété. La limite s'entend sur la totalité cumulée et non pas pour chaque matière.

Le volume maximal pour les déchets inertes acceptés à la déchèterie de Manloud est de maximum 200l/passage/jour/propriété et de 0.5m³/année/propriété.

Généralités

Les usagers de nos déchèteries sont tenus de présenter spontanément la carte de légitimation valide à l'employé de service, et de respecter les consignes de circulation et de tri des déchets.

Application

Les présentes dispositions entrent en vigueur dès janvier 2026. Des contrôles réguliers seront effectués et les contrevenants seront dénoncés selon l'art. 17 du règlement communal sur la gestion des déchets de la Commune du Mont-sur-Lausanne. Les dispositions du règlement de police restent réservées.