Urbanisme
L'urbaniste s'occupe principalement :
- de traiter l'organisation et la planification du territoire de la commune par le biais notamment des plans directeurs, des plans d'affectation et des plans de quartier ;
- de coordonner l'affectation du territoire communal en cherchant à assurer une politique de développement urbain cohérente et favoriser une utilisation rationnelle du sol ;
- de l'aménagement des espaces publics de la Commune ;
- de la mise en place de démarches participatives.
Plan général d'affectation (PGA)
Elaboré à partir du plan directeur adopté par le Conseil d’Etat en 1989, le plan général d’affectation (PGA) est devenu exécutoire le 6 août 1993. Ce document officiel est le recueil de toute la norme communale concernant la délimitation et l’affectation des zones. Il précise les possibilités de bâtir et d’aménager propres à chacune de ces zones. Il s’agit là d’un plan qui règle le statut du sol, ayant force obligatoire pour chacun, déterminant le mode, le lieu et la mesure de l’utilisation du sol. Il est lié au règlement sur les constructions et aménagement du territoire (RCCAT).
Plan de quartier (PQ)
Le PGA définit certains secteurs qui sont à développer par plan de quartier (PQ). Un plan de quartier est un plan d’affectation qui détermine les conditions plus ou moins détaillées d’urbanisme dans un périmètre fixé : implantation des bâtiments, gabarits, aménagements extérieurs, arborisation, surface de planchers, style des constructions, équipements, accès, etc.
Voir la liste des plans d'affectation
Requalification du centre de la commune
Une procédure de requalification du centre de la commune a été initiée par la Municipalité. Elle vise un renforcement de l’identité communale, une amélioration des espaces publics et une valorisation des parcelles bâties par la réalisation d’études tests intégrant une importante démarche participative. Plus d'informations...
Syndicat d'améliorations foncières (SAF)
Le Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne a été créé par arrêté du Conseil d'Etat du 19 mars 1982. Il concerne un périmètre de 542 hectares.
Il a notamment pour but le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir. Il s'agit d'un remaniement à péréquation réelle selon les articles 98 b et suivants de la Loi sur les améliorations foncières permettant à tous les propriétaires inclus dans le périmètre de bénéficier de la plus-value liée à l'affectation des nouveaux terrains à bâtir.
Il a permis de délimiter la zone à bâtir en tenant compte des buts et principes de l'aménagement du territoire.
Lien vers le site internet du SAF
Politique des agglomérations et projets
Politique fédérale en faveur des agglomérations
La Confédération a reconnu la nécessité d’apporter sa contribution au renforcement des agglomérations. Fin 2001, le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Politique des agglomérations de la Confédération", rédigé sous l'égide de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Son principal objectif en la matière est le développement durable de l‘espace urbain. Pour y parvenir, des mesures doivent être prises à chaque échelon: Confédération, cantons, communes et quartiers.
PALM – Projet d’agglomération Lausanne-Morges
Le PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges) guide et oriente la stratégie de développement de l’agglomération. C’est un instrument de référence et de coordination pour conduire de manière efficiente l’élaboration des projets en cours et à venir.
L’agglomération Lausanne-Morges est née en 2007 d’une volonté commune de développer ensemble un territoire afin de concilier dynamisme, croissance, qualité de vie et protection des paysages et de l’environnement.
SDNL – Schéma directeur du nord lausannois
Le SDNL est l’échelon de planification intercommunale et de mise en œuvre opérationnelle du PALM.
Liens
DOCUMENTS à TéLéCHARGER
